Mens Publica, communauté d’égaux, libres, indépendants, conscients et consciencieux, amoureux de la vie et donc de l’esprit, capables de dérision, fidèles, loyaux et engagés …
Engagés, certes, mais pour quel objectif. C’est la question du mois.
Je ne suis pas certain que le fait de replacer l’auteur et son œuvre dans leur fonction sociale consiste en une “mission” plus qu’un objectif. J’ai tendance à penser que c’est clairement un objectif politique et que c’est même le sens téléologique (pour employer les gros mots) du droit d’auteur, si l’on reprend les débats parlementaires depuis la fin du XVIIIème jusqu’à aujourd’hui.
On n’a d’ailleurs pas évolué dans la problématique, qui peut se résumer comme un rapport dialectique entre droits des auteurs / artistes et les droits du public. Mais alors qu’au 18ème siècle (et antérieurement) l’on concevait les droits des auteurs / artistes comme la contrepartie d’une créance “spirituelle” et artistique du public (même si celui-ci ne s’entend pas dans son sens démocratique et global qu’il a nécessairement aujourd’hui), il suffit de se reporter au célèbre discours de Le Chapelier de 1791 pour s’en convaincre, la mécanisation exponentielle de la production artistique a conduit depuis le 19ème siècle à valoriser toujours plus les éditeurs de livres puis les producteurs de musique, puis les producteurs de films (même si la question de l’œuvre cinématographique est à mon sens spécifique au regard de l’investissement de production qu’elle suppose et dont les coauteurs sont forcément solidaires, ou en d’autres termes, l’on peut écrire des livres et composer des musiques sans devoir concevoir leur production. Ce n’est pas vrai pour le film) au point d’enfermer le droit d’auteur dans toujours plus de propriété, toujours plus longue, parce que cette propriété intellectuelle là permet de mieux déposséder les auteurs et de mieux rassurer les investisseurs dans l’œuvre.
L’on oublie au passage ce qui fonde et justifie le droit d’auteur : la créance du public sur les œuvres de l’esprit. Sans cet intérêt général, aucune raison de s’emmerder avec un droit spécifique des auteurs, qui seraient tantôt de simples prestataires intellectuels (comme un médecin, avocat, architecte…) lorsqu’ils créent sur commande et de simples commerçants lorsqu’ils cèdent leurs droits.
Mais voilà, l’œuvre de l’esprit a une fonction sociale essentielle que l’on peut entrevoir comme celle que jouent les religions dans les sociétés archaïques : une fonction de liaison et de médiation. Donc elle doit jouir d’un droit dérogatoire afin de favoriser son éclosion.
Tout le mal actuel vient donc du fait d’une appropriation indue des œuvres de l’esprit non pas tant au profit des auteurs et artistes mais au profit de ceux à qui ils ont cédés leurs droits : éditeurs, producteurs et sociétés de gestion. Cette confiscation (caricatural, tous les praticiens vous le diront) de la propriété littéraire et artistique au profit des cessionnaires et non des titulaires originaires confine à l’absurde. Le monopole des auteurs, qui ne vaut que par eux et pour eux, est détourné au profit de ces “exploiteurs” (au sens premier du terme…) qui n’ont que faire de considérer le public et l’intérêt public. Pour ceux-ci, le public n’est qu’une façon spécieuse de désigner le client. Et justement, ce n’est pas de clientèle dont il doit s’agir, même si l’on doit concevoir accessoirement les produits commerciaux qui gravitent autour des œuvres.
Il s’agit donc une fois encore de ramener l’œuvre dans le giron de l’auteur, l’interprétation dans le giron de l’artiste, de replacer l’œuvre dans sa fonction sociale, et de penser l’édition et la production au 21ème siècle : ce n’est plus la même technique, ce n’est plus le même coût, ce n’est plus la même clientèle, ce n’est plus la même distribution…
Pour reprendre les distinctions de Jean-François (ce camarade vitamine comme disait l’autre) et la réponse de Pierre-Yves (non moins vitaminé et vitaminant) je propose que nous soyons les 3 cercles à la fois : réflexion, influence, organisation.
On peut avoir la faiblesse de penser que la réflexion soit en elle même influente, ne serait-ce qu’en vertu du principe qu’au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. Vu le désert actuel en termes de construction de fond sur le droit de l’art, il nous suffirait d’être borgne pour obtenir un royaume (qui nous chaud peu).
Mais cette influence ne doit pas s’accompagner de compromission et bien que nous dussions rester complètement en prise avec le réel et le politique. Il s’agit en fin de compte bien d’une organisation, au sens que lui donne JF, et je propose que nous ne visions pas moins qu’une réforme législative, voire constitutionnelle.
Pourquoi, la liberté d’expression a t-elle les honneurs de l’article 11 de la DDHC du 26 août 1789 et de l’article 10 de la CESDH alors que ni la protection de l’auteur ni la reconnaissance de la créance culturelle (sous la réserve du préambule à la déclaration de 1946 mais c’est ambigu) n’ont été hissés au rang des normes fondamentales supérieures. L’on a pu dire lors du débat Hadopi que le droit d’accès à Internet est une liberté fondamentale. Ça demande à être démontré et, le cas échéant, porté politiquement. Je ne pense pas que l’accès à Internet soit une liberté fondamentale en tant que tel, mais plutôt qu’Internet présente toute les caractéristiques d’une sorte de méta service public et qu’il doit être régi par les mêmes principes, puisqu’il s’agit bien de cela : mutabilité, continuité, égalité, neutralité …
Ensuite, au sein des services offerts via le net, tout ne se vaut et les services culturels doivent êtres considérés en tant que tels, avec l’aspiration à la reconnaissance de droits fondamentaux – là -
Je ne peux pas terminer sans évoquer le beau cri du cœur d’Henry. C’est tellement nécessaire de voir ou d’entendre l’expression de l’indignation et bien que sur ce terrain là, l’indignation, chaque jour qui passe en ce début de 21ème siècle en France pourrait épuiser bien des grands réservoirs : les étrangers que l’on humilie quotidiennement dans les préfectures, les enfants que l’on traite comme de petits animaux furieux, l’arrogance des banquiers qui continuent à nous faire parvenir des lettres à 25 Euros parce que le compte bancaire est 20 Euros sous zéro et que l’on s’en fout, l’omniprésence policière et militaire, les 4x4 noirs au vitres noires contenant, au maximum, une face de pet bronzée, qui roulent sur les pistes cyclables (quiconque roule en 4x4 avec un pare buffle, qui croise quotidiennement des têtes d’enfants, n’est vraiment pas, mais vraiment pas mon ami)
Tout ça pour dire qu’en fait d’infamie, le deuxième service de l’Hadopi à l’Assemblée Nationale me paraît gravissime. Je pèse mes mots. Revoter c’est tout simplement mépriser la Représentation Nationale. Peu importe que le vote du vendredi 10 avril ait tenu au hasard de ceux qui avaient cru devoir être présents. La plupart des lois sont votées avec de tels quorum d’une trentaine de députés. Le coup de force de l’exécutif afin de faire passer la loi telle qu’il l’a voulue s’apparente très précisément à un coup d’Etat. J’avais écrit il y a quelque semaine un article intitulé “L’incendie du Reichstag permanent”. C’est bien de cela dont il s’agit. Pour ce coup là, c’est une manifestation monstre que l’on devrait organiser, avec les parlementaires, sous ce slogan “L’incendie du Reichstag permanent”. Il faut mettre le débat à ce niveau là.
Bien à vous,
Antoine
PS : j’oubliais, pour Jack Lang, faudra quand même prévoir une médaille de l’infamie nationale.
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Ce Livre vert a pour objet de susciter un débat sur les meilleurs moyens d’assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement. Il vise à énoncer un certain nombre de problèmes liés au rôle du droit d’auteur dans la « société de la connaissance » et à lancer une consultation sur ces problèmes.
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Proposition d’amendement au projet de loi HADOPI : Répertoire National des Œuvres de l’Esprit et des Enregistrements
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